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Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet profil-amenagement.fr est édité par la société PROFIL AMÉNAGEMENT, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : PROFIL AMÉNAGEMENT
  • Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
  • Siège social : Zone Artisanale les Cerisiers, 15 RUE DES CERISIERS, 14210 EVRECY
  • SIREN : 389828666
  • SIRET (siège) : 38982866600039
  • Numéro de TVA : FR78389828666
  • RCS : 389 828 666 R.C.S. Caen
  • Inscription au RCS : au greffe de Caen, le 25/11/2008
  • Inscription au RNE : le 02/10/1995
  • Capital social : 50 000 €
  • Code NAF ou APE : 4332A
  • Directeur de la publication : Xavier Fonteille

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site profil-amenagement.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de PROFIL AMÉNAGEMENT, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de PROFIL AMÉNAGEMENT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement PROFIL AMÉNAGEMENT, sauf indication contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : profil-amenagement@wanadoo.fr.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site profil-amenagement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Contact

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : profil-amenagement@wanadoo.fr.

Médiation

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un différend avec notre entreprise. Les modalités d’accès à la médiation sont disponibles sur demande, ou le consommateur peut consulter la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).